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Chaussures de sécurité : quand sont-elles obligatoires ?

Évaluation des risques, fourniture gratuite, trois familles de chaussures : ce que disent le Code du travail et l'INRS sur la protection des pieds.

Mis à jour le

Les chaussures de sécurité sont obligatoires quand l'évaluation des risques du poste montre que les pieds sont exposés (chute d'objets, écrasement, sols glissants, perforation…) et que les mesures collectives ne suffisent pas. Le point de départ, rappelle l'INRS, est l'évaluation des risques du poste, plus que l'intitulé du métier. Quand elles sont nécessaires, l'employeur les fournit gratuitement et les entretient. Une espadrille, si confortable soit-elle, n'est jamais une chaussure de protection.

Ce que dit le Code du travail

L'article R4323-95 du Code du travail, en vigueur depuis le 01/05/2008, prévoit que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail concernés sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Des règles particulières existent pour les salariés intérimaires.

Le site officiel Entreprendre Service Public rappelle que la sécurité est l'un des motifs qui permettent à l'employeur d'imposer une tenue : il peut devoir fournir des équipements de protection et veiller à leur utilisation effective.

Ce que dit l'INRS

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié une brochure sur la protection des pieds et des jambes (référence ED 6509, page mise à jour le 13/10/2023). Elle retient :

Point Ce que dit l'INRS
Familles Chaussures de travail, de protection et de sécurité, avec une protection des orteils de plus en plus forte
Point de départ Une évaluation des risques professionnels
Quand porter un équipement individuel Quand les mesures de prévention collective ne suffisent pas
Marquages Des normes encadrent ces chaussures ; une chaussure en cuir de catégorie S1 couvre par exemple la résistance au glissement sur sol carrelé, l'absorption d'énergie au talon et les charges électrostatiques
Confort À prendre en compte, faute de quoi l'équipement risque de ne pas être porté
Morphologies Des formes adaptées, des modèles pour hommes et pour femmes, des versions orthopédiques existent

Sur les sols glissants, l'INRS précise dans une autre page que les chaussures antidérapantes complètent, sans les remplacer, les protections collectives comme les revêtements de sol adaptés.

Comment savoir si votre poste en exige

  1. Demandez à votre responsable ou au service de prévention ce que dit l'évaluation des risques de votre poste.
  2. Regardez les consignes écrites : règlement intérieur, consignes de sécurité affichées, livret d'accueil.
  3. Observez les situations à risque : charges lourdes, engins, outils tranchants, sols mouillés ou gras, produits chimiques.
  4. En cas de doute, posez la question aux représentants du personnel ou au service de prévention et de santé au travail.

Ce que cela change pour les chaussures d'été

Dans un atelier, un entrepôt, une cuisine professionnelle, un chantier ou un laboratoire, la question des espadrilles au travail ne se pose pas : si des chaussures de protection sont exigées, elles s'imposent, même par forte chaleur. Les espadrilles peuvent rester dans le casier pour le trajet et la pause. Dans un bureau sans risque particulier, la question relève des règles de tenue, détaillées sur l'employeur peut-il imposer une tenue.

Cette page présente des règles générales, avec leurs sources. Pour un poste précis, l'évaluation des risques de l'entreprise et le service de prévention et de santé au travail font référence.

Questions fréquentes

Qui paie les chaussures de sécurité ?

L'employeur. L'article R4323-95 du Code du travail prévoit que les équipements de protection individuelle sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure aussi leur entretien, leurs réparations et leur remplacement.

Quelle différence entre chaussure de travail, de protection et de sécurité ?

L'INRS distingue ces trois familles selon une protection des orteils de plus en plus forte. Le choix dépend de l'évaluation des risques du poste.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531306
  2. https://www.inrs.fr/actualites/epi-pieds-jambes-ed6509.html
  3. https://www.inrs.fr/risques/chutes-de-plain-pied/mesures-de-prevention.html
  4. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18391?lang=fr

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